IXIform - Historique des formations

Les bases de l'assurance construction


PROFESSIONNELS concernéS :

  • Experts construction,
  • Experts dommages.

Objectifs :

  • Acquérir les connaissances de base permettant de traiter efficacement les dossiers d'expertises se rapportant à l'assurance « construction ».
     

 

Programme de la formation :

1. Introduction
  • Bref historique sur la responsabilité des constructeurs en France
  • Bref historique sur l'assurance française et son environnement
2. L’ avant-réception
  • Au niveau des responsabilités
  • Au niveau des assurances
3. La réception
  • Définition légale
  • Les formes de la réception
  • Les conditions de la réception
  • Les effets de la réception
  • Le sort des désordres apparents
  • Le sort des désordres réservés
4. L’après-réception
  • Au niveau des responsabilités
  • Au niveau des assurances
5. Le sinistre
  • Définition du sinistre en D.O.
  • Définition du sinistre en R.C.D.
  • L'influence de l'arrêté de Février 2001
6. Le rôle de l’assureur DO
  • Ses obligations légales
  • Les sanctions
  • La jurisprudence
7. Le rôle de l’expert
  • Sur un plan juridique
  • Sur un plan technique
  • Les responsabilités encourues
8. La réforme de l’assurance construction
  • L'objectif de la réforme
  • Les axes de la réforme
9. La refonte des clauses-types
  • La nature de la garantie
  • Le montant et la limite de la garantie en assurance de RC et de dommages
  • La définition de l'ouverture de chantier
  • La déclaration de sinistre constituée en période de parfait achèvement
  • La communication des rapports d'expertise en dommages- ouvrage
  • La création d'une annexe III relative aux contrats collectifs de RCD
  • Entrée en vigueur de l'arrêté
 

Méthode de formation participative :

Exposés en salle, méthode de formation participative basée sur l'échange.

Procédure d'évaluation des connaissances acquises :

Evaluation orale en fin de stage.

 

réFéRENCE DE LA FORMATION : DA030

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Connaître l'évolution des textes réglementaires au cours des dix dernières années concernant la mise en œuvre des carrelages en pose collée. Maîtriser les différentes spécifications du nouveau DTU 52.2.

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