IXIform - Prochaines formations

La responsabilité civile

OBJECTIFS :

  •       Définir les principes juridiques de la responsabilité civile.
          Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile.
    Etudes de cas de règlement de sinistres RC pour s'approprier une méthodologie de gestion

 

FORMATEURS:

 M. HERVIOU

COÛT :

480€ HT ( 576.00€ TTC) comprenant le repas du midi.

PROGRAMME DE LA FORMATION :

 1er jour : Principes généraux de l’assurance RC.

Distinction entre les différents types de responsabilité.

La mise en œuvre de la responsabilité civile (fait générateur, types de dommages, lien causalité).

Les causes d’exonération (force majeure, fait du tiers, faute de la victime).

Responsabilité civile contractuelle (mise en œuvre, obligation de moyen ou de résultat, exonération).

Responsabilité civile délictuelle du fait personnel.

Responsabilité civile délictuelle du fait des choses.

Responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui.

2ème jour: Les attentes d’un assureur RC.

Analyse d'études de cas de règlements de sinistres.
Évaluer les dossiers sinistres.
Détecter l'absence d'aléa.
Argumenter techniquement ses prises de position.
Déterminer l'intérêt de l'expertise judiciaire et maîtrise

METHODE DE FORMATION PARTICIPATIVE :

Exposés en salle, méthode de formation participative basée sur l'échange.

REFERENCE DE LA FORMATION : AU120

 

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Organisme de formation - Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 92 17583 92 auprès du Préfet d'Ile-de-France

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